Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 Février 2026
Article 1 : Mentions Légales et Objet
Le présent document définit les conditions d'utilisation du site web spiritech3s.com et les conditions de vente des services proposés par Spiritech Service Solution, Spiritech3S (ci-après "la Société"), une entreprise légalement reconnue et enregistrée au Burundi dont le numéro de registre de commerce RC: 29740/21 et le numéro d'identification fiscale NIF: 4001648924, dont le siège social est situé à Rohero 2 Avenue Bututsi, Bujumbura, Burundi.
Nos services s'adressent à une clientèle de professionnels (B2B) et de particuliers (B2C), tant au niveau local qu'international. L'utilisation de notre plateforme et la souscription à nos services impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Description des Services
Spiritech3S fournit un écosystème complet de services numériques et matériels, répartis dans les catégories suivantes :
- Services IT : Maintenance et audit de parcs informatiques, gestion d'infrastructure et réseau (serveurs, MikroTik), ainsi que le sourcing et l'importation internationale (USA, Chine, Europe) de matériel informatique, audiovisuel et de communication.
- Services Digitaux : Marketing digital et branding, développement web et applications sur mesure, ainsi que la distribution artistique sur les plateformes de streaming.
- Divers : Consulting et conseil stratégique, mise en place de solutions de continuité énergétique (solaire, secours), et accompagnement sur des demandes complexes (Solutions No Limit).
La nature exacte, les délais et les livrables de chaque prestation sont définis dans un devis formel validé par le client via son Espace Client sécurisé.
Article 3 : Tarifs et Traitement des Paiements
Les tarifs de nos services sont établis en fonction de la localisation du client et de la nature du projet. Ils peuvent être exprimés en devises locales (notamment en Francs Burundais - BIF) ou internationales (telles que l'USD, l'EUR ou le CNY), et sont systématiquement précisés dans le devis formel. Pour faciliter nos transactions internationales et locales (B2B/B2C), Spiritech3S utilise des processeurs de paiement tiers hautement sécurisés et des passerelles bancaires internationales pour les virements et paiements par carte. En effectuant un paiement, le client accepte également les conditions générales de l'organisme financier partenaire. La Société ne stocke directement aucune donnée bancaire sensible.
Article 4 : Politique de Livraison, d'Annulation et de Remboursement
En raison de la double nature de nos services (matérielle et immatérielle), les règles suivantes s'appliquent :
- Livraison Numérique : Effectuée électroniquement (déploiement serveur, transfert de code) selon le cahier des charges.
- Livraison Matérielle (Sourcing) : Soumise aux délais des transporteurs internationaux. Les frais de douane et d'importation sont clairement définis lors de la commande.
- Annulation & Remboursement : Les services numériques personnalisés (développement, design) ne sont pas remboursables une fois la prestation entamée ou livrée. Pour les commandes de matériel physique (Sourcing), toute annulation après expédition est impossible. Tout litige fera l'objet d'une phase de révision mutuelle.
Article 5 : Conformité Internationale et Sécurité Financière
Afin de sécuriser nos transactions internationales B2B et B2C et de respecter les normes strictes de nos partenaires bancaires, Spiritech3S se réserve le droit de procéder à des vérifications d'identité approfondies. Cela inclut les procédures KYC (Know Your Customer) pour les particuliers, et KYB (Know Your Business) pour les entreprises, avant de valider un paiement international ou d'initier un projet d'importation de grande envergure. Tout paiement atypique ou non justifié pourra être suspendu le temps d'une vérification de conformité.
Article 6 : Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Burundi. En cas de litige, notamment sur des contrats internationaux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
